CONDITIONS D'UTILISATION

Lisez attentivement l'intégralité des conditions d'utilisation des photographies. Cliquer sur le bouton 'J'accepte' implique votre engagement à les respecter.
ANNEXE 2 Conditions générales d’accès et d’utilisation de la Tissuthèque Il est préalablement rappelé que La tissuthèque de la Piscine, Musée d’art et d’industrie André Diligent (Ville de Roubaix), appelée la Tissuthèque a conçu et réalisé une Base de données constituée de nombreuses œuvres, (ci-après dénommée la Base de données), sur laquelle elle est titulaire des droits de reproduction et de représentation. Cette Base de données constitue une œuvre protégeable par le droit d’auteur et par le droit sui generis reconnu aux bases de données par la loi du 1er juillet 1998. Il est rappelé que l’utilisation des services proposés par le site du Musée de la Piscine implique nécessairement l’acceptation pleine et entière de la notice légale relative à l’utilisation du site. De la même façon, toute prise de commande de la part du client suppose la lecture préalable des présentes conditions générales ainsi que leur acceptation. La Piscine, Musée d’art et d’industrie André Diligent se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions générales pour tout future opération, sous réserve d’en informer préalablement ses clients. Les photographies présentes sur le site correspondent à la représentation d’une partie de la collection de La Piscine, Musée d’art et d’industrie André Diligent, modèles sur lesquels les utilisateurs de ce site peuvent acquérir des droits de reproduction et de représentation. Aux termes du présent contrat, la notion de photographie est définie comme « tout document reproduisant une image ou un modèle textile sur support analogique ou numérique ou tout autre support en fonction de l’évolution de la technique ». Il est rappelé que les œuvres photographiques présentes sur le site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent être utilisées, reproduites, représentées ou adaptées ou copiées, en tout ou partie, sous quelque forme, par tout procédé existant ou à venir, et quelque lieu que ce soit, que conformément aux présentes et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. Article 1 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la Base de données et de consultation des œuvres répertoriées dans cette Base. Elles servent de référence en cas de litige. Article 2 : Champ d’application Les présentes conditions générales s'appliquent aux personnes qui consultent la Base de données via le site internet de la Tissuthèque. Article 3 : Accès à la Tissuthèque Il est préalablement rappelé aux visiteurs que la Tissuthèque n’est accessible qu’après avoir souscrit un abonnement auprès de cette dernière. Article 4 : Consultation de la Base de données  A partir du site internet www.roubaix-lapiscine.com La Base de données pourra également être consultée en se connectant sur le site internet de la Tissuthèque www.roubaix-lapiscine.com/tissutheque. Un mot de passe confidentiel dont l'usage lui est strictement personnel permettra à tout abonné de s'identifier, de consulter la Base de données, ainsi qu’il est prévu au contrat d’abonnement, d’opérer sa sélection directement et de reproduire à titre privé l’œuvre sélectionnée si elle est encore protégée au titre du droit d’auteur. Les images mises à disposition sont en basse définition. L’abonné passe commande des images en haute définition auprès de la Tissuthèque qui lui communique au préalable pour chaque image le statut de l’auteur et les restrictions éventuelles d’utilisation. Cette personne sera seule responsable de l'utilisation faite de son mot de passe. Article 5 : Actes autorisés L’utilisation de la base de données, et la consultation des œuvres doivent se faire dans le respect de la loi, des engagements pris par la Tissuthèque, notamment dans le cadre de licence du droit d’utilisation d’œuvres, que cette dernière a conclu avec les auteurs d’œuvres non tombées dans le domaine public. 5.1) Dispositions générales :  lors de la consultation de la Base de données (via internet) Lors de la consultation de la Base de données, via internet, le visiteur ayant souscrit un abonnement sera autorisé à imprimer les œuvres répertoriées et à les stocker sur le disque dur de son ordinateur. Le visiteur pourra faire un croquis des œuvres visualisées sur la Base de données. 5.2) Dispositions applicables aux œuvres protégées par le Droit d’auteur : Certaines œuvres de la base de données identifiées expressément avec la mention « autorisation préalable » dans la fiche information sont encore protégées par le droit d’auteur de façon certaine. Les auteurs en ont autorisé l’utilisation sous certaines conditions que l’abonné doit se faire communiquer préalablement avant toute utilisation. A ce titre, l’abonné s’engage par la présente à respecter strictement les limites de l’autorisation consentie par l’auteur et/ou ses ayants droit. Article 6 : Actes interdits Toute utilisation de la Base de données et/ou des œuvres qui y sont intégrées en contradiction avec les présentes conditions générales est interdite. Article 7: Décharge de responsabilité En aucun cas, la responsabilité de la Tissuthèque ne saurait être recherchée, ni engagée à raison des utilisations quelles qu’elles soient des œuvres sélectionnées dans la base de données, ces utilisations relevant de la seule responsabilité des abonnés. Les utilisateurs assumeront seuls, en cas de litige, toute indemnisation liée à l’atteinte portée au droit des auteurs, sans aucun recours possible à l’encontre de la Tissuthèque, ce, quelque soient les circonstances. A cet égard, il est précisé que les œuvres libres de droit (tombées dans le domaine public) sont des œuvres dont la reproduction et la communication au public ne nécessitent pas l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, toutefois, ces derniers restent titulaires sur l’œuvre du droit moral (inaliénable et imprescriptible) leur permettant notamment de s’opposer à toute dénaturation de l’œuvre en vertu des dispositions de l’article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Article 8: Propriété intellectuelle La Tissuthèque est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Base de données qu’elle met à disposition des visiteurs. Toute utilisation de la Base de données, non autorisée ou contraire aux dispositions prévues à l’article 7 des présentes, expose son auteur aux sanctions de la contrefaçon, telles que prévues aux articles L. 122-4 et L .331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle La copie de la base de données mise à la disposition des visiteurs est strictement interdite.
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